Question écrite n° 45739 :
Apprentis

10e Législature

Question de : M. Bourgasser Alphonse
- UDF

M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur le probleme de prise en charge des frais de transport en faveur des jeunes apprentis, ages de plus de 16 ans. Il lui cite ainsi, pour l'exemple, le cas d'un jeune apprenti qui se rend tous les jours de son domicile a son lieu de travail et qui doit supporter un cout mensuel de transport de plus de 500 F, malgre une reduction de 50 %. Or, comme l'obligation scolaire n'existe plus au-dela de 16 ans, ce jeune apprenti ne peut pas beneficier du remboursement de son transport par le conseil general de son departement, cette collectivite ne subventionnant pas ce cas de figure. Aussi, dans le cadre de l'aide a l'emploi, il serait souhaitable que des mesures specifiques soient adoptees afin de prendre en charge les frais de transport indispendables pour la vie professionnelle quotidienne des jeunes apprentis. Il lui demande donc quelle est son opinion sur le sujet et quelles mesures il envisage de prendre afin que ces jeunes apprentis puissent etre pris en charge lorsqu'ils se rendent chez l'artisan ou le commercant qui les forme.

Données clés

Auteur : M. Bourgasser Alphonse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Apprentissage

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997

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