TIPP
Question de :
M. Sarlot Joël
- UDF
M. Joel Sarlot appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les consequences de l'augmentation de la taxe interieure sur les produits petroliers sur les entreprises de transports routiers. Cette hausse fiscale va engendrer pour ces entreprises une hausse de plus de 10 p. 100 du poste carburant, ce qui represente une incidence de l'ordre de 2 p. 100 sur le cout de revient d'exploitation. Or ces 2 p. 100 depassent la marge dont dispose la majorite de ces entreprises. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir prendre rapidement des mesures specifiques d'accompagnement pour les entreprises de ce secteur.
Auteur : M. Sarlot Joël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993