Question écrite n° 45743 :
Ecoles d'ingenieurs

10e Législature

Question de : M. Borloo Jean-Louis
- RL

M. Jean-Louis Borloo appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les inquietudes actuellement exprimees par les ingenieurs de recherches, les ingenieurs d'etudes et les assistants-ingenieurs sur les nouvelles structures indiciaires qui leur ont ete presentees lors de la commission de suivi de l'accord Durafour le 17 juillet dernier. Il lui demande pour quelles raisons ces personnes ont fait l'objet d'une telle difference de traitement par rapport aux autres corps de la fonction publique et quelles solutions il entend apporter aux revendications d'un personnel qui intervient avec competence et responsabilite dans les domaines si importants de l'education et de la recherche.

Données clés

Auteur : M. Borloo Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Grandes ecoles

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997

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