Question écrite n° 45745 :
HLM

10e Législature

Question de : M. Wiltzer Pierre-André
- UDF

M. Pierre-Andre Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur la modification de la procedure d'attribution des logements HLM, qui serait actuellement en cours d'elaboration. Il souhaiterait savoir quels sont les partenaires qui travaillent sur ce dossier avec ses services et en particulier si les associations representtatives des locataires du parc social, qui ont, a la lumiere de leur experience, emis des propositions tres pertinentes dans ce domaine, sont bien associees a ces travaux.

Données clés

Auteur : M. Wiltzer Pierre-André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

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