Question écrite n° 45749 :
Amiante

10e Législature

Question de : M. Gonnot François-Michel
- UDF

M. Francois-Michel Gonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les problemes rencontres par les societes de negoce en materiaux de construction, du fait de l'interdiction de vente des produits en amiante-ciment. En effet, depuis l'annonce de la prochaine interdiction de l'utilisation de ce materiau, ces societes savent qu'elles seront confrontees a une baisse d'activite du secteur de la construction et devront faire face a de fortes contraintes financieres, pouvant comporter des risques pour la perennite meme de leur entreprise. Interdits a la vente, ces produits amiante-ciment stockes soulevent deux types de problemes : leur elimination physique par destruction ; la prise en compte comptable et financiere des depenses afferentes a la construction ainsi que la valeur nulle des stocks residuels dans les comptes de societes de negoce. Dans cette perspective de difficultes financieres, il semble important de soutenir ce secteur d'activite par des mesures specifiques aux societes de negoce en materiaux de construction. Il souhaiterait donc connaitre les intentions du ministre pour remedier a une situation de crise que ces societes subissent, du fait de la position d'industriels qui, jusqu'au 3 juillet, minimisaient le danger de l'amiante.

Données clés

Auteur : M. Gonnot François-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

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