Question de : M. Griotteray Alain
- UDF

M. Alain Griotteray appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur le devenir du « 1 % logement ». Ce prelevement pese a hauteur de 0,45 % des remunerations brutes et avantages en nature servis par toutes les entreprises de 10 salaries et plus. Chacun s'accorde a reconnaitre qu'une reorganisation en profondeur s'impose pour un systeme concu il y a plus de 40 ans, a une epoque ou l'economie du logement comme ses finalites sociales etaient foncierement differentes. Pour cette annee, l'apport du 1 % s'est avere indispensable au bouclage du budget. Pour autant, on ne saurait en conclure que cette veritable manne constituee par les organismes collecteurs a jusqu'alors efficacement contribue a conforter un secteur vulnerable a tous les soubresauts conjoncturels. En sa qualite de maire de Charenton-Le Pont il a souvent observe, comme bon nombre de ses collegues, une desagreable attitude « du fait accompli » de la part d'organismes dont la politique de reservation au sein des programmes sociaux de construction lui etait apparue assez peu lisible. Il a, par ailleurs, interroge a plusieurs reprises ses predecesseurs sur la disposition prevoyant que 1/9e au moins de la collecte du 1 % soit exclusivement affecte a la construction de logements pour les travailleurs immigres. Il a pu constater que chacun d'eux convenait qu'il fallait effectivement tirer un bilan de ce dispositif. Aucune reponse n'a vu le jour en verite. Or, il est pourtant de plus en plus evident que la notion meme de travailleurs immigres ne recoupe plus aujourd'hui exactement les groupes de personnes ou de menages qui se heurtent aux plus graves difficultes d'acces au logement et qui devraient, en consequence, beneficier d'actions veritablement prioritaires. Une telle politique d'urgence ne peut etre definie qu'au niveau local. Force est de constater que le systeme du 1 % ignore pour le moins les maires et les priorites qu'ils arretent, generalement en concertation, pour developper le logement dans leurs communes. En consequence, il demande au ministre du logement de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette suggestion et ce en conformite avec la remise a plat du systeme annonce recemment.