Equitation
Question de :
M. Delmar Pierre
- RPR
M. Pierre Delmar attire l'attention de M. le Premier ministre sur la tutelle multiple exercee par les ministeres de l'agriculture, de la jeunesse et des sports et du tourisme dans le secteur du tourisme equestre. Dans une precedente reponse sur ce sujet, il avait ete indique que « le tourisme equestre est un element important pour la vitalite de la filiere cheval en France. La diversite des tutelles a pu nuire a son developpement. C'est pourquoi, a l'occasion d'une etude generale des problemes rencontres par cette filiere qui aura lieu au debut de 1996, les ministeres concernes seront convies a faire des propositions tendant a simplifier les tutelles administratives existantes ». Ce secteur, dont le developpement est remarquable (30 % d'emplois permanents supplementaires en cinq ans) plaide toujours pour la levee de cette triple tutelle qui represente un frein considerable a son essor et, si possible, son rattachement au ministere du tourisme. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des propositions presentees par les ministeres concernes et de la suite qui pourrait en etre donnee.
Auteur : M. Delmar Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : jeunesse et sports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 mars 1997
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 24 mars 1997