Politique a l'egard des rapatries
Question de :
M. Paecht Arthur
- UDF
M. Arthur Paecht demande a M. le ministre des relations avec le Parlement de bien vouloir lui preciser quel est le nombre de dossiers deposes devant la Codair, mise en place dans le departement du Var, ainsi que le nombre de dossiers declares eligibles au dispositif et de dossiers definitivement regles a ce jour.
Auteur : M. Paecht Arthur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997