Turquie
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
M. Germain Gengenwin attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les violations massives des droits de l'homme perpetrees en Turquie. Les rapports d'organisations non gouvernementales font etat d'actes de tortures commis sur des detenus de droits communs, sur des enfants... Compte tenu de ces elements, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte intervenir aupres de la Turquie afin que soient appliquees les conventions de Geneve en cas de conflit interne.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 6 janvier 1997