Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur l'inquietude d'un certain nombre de chirurgiens suite a la decision prise de limiter le remboursement de certains materiels utilises en chirurgie courante. En effet, en date du 26 janvier 1996, la CNAM a etabli une classification des materiels en trois categories en fonction de leur finalite therapeutique. Il apparait que ni les etablissements ni les chirurgiens ne sont en mesure de financer ces materiels dont le cout depasse leurs honoraires. Les syndicats professionnels des chirurgiens s'inquietent des consequences d'une telle decision sur la sante publique car, selon eux, il serait alors necessaire de recourir aux techniques plus anciennes qui font envisager une duree d'hospitalisation, de convalescence et d'incapacite de travail plus longue, ce qui, de toute evidence, penaliserait le malade. C'est pourquoi il lui demande s'il entend redefinir le cadre general des remboursements de materiel de chirurgie en concertation avec les syndicats professionnels dans le souci de garantir une qualite egale de soins egale pour tous les assures sociaux.