Question écrite n° 45769 :
Amiante

10e Législature

Question de : M. Bourgasser Alphonse
- UDF

M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les problemes que pose pour les societes de negoce en materiaux de construction l'interdiction de vente des produits en amiante-ciment a compter du 1er janvier 1997. En effet, ces negociants, qui representent 2 500 societes et 4 500 depots et agences, emploient quelque 65 000 salaries pour un chiffre d'affaires (HT) d'environ 70 milliards de francs. Or les materiaux stockes soulevent deux types de problemes : d'une part, la prise en compte financiere et comptable des depenses afferentes a leur elimination physique par destruction et, d'autre part, la valeur nulle des stocks residuels dans les comptes des societes de negoce. Il lui rappelle que la rentabilite de ces societes est faible et que, confrontees a une baisse du secteur de la construction, elles devront faire face a des contraintes financieres representant des risques sur la perennite meme de l'entreprise. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre sa position face aux legitimes inquietudes de ces negociants et s'il envisage, dans ce contexte de crise, une aide specifique des pouvoirs publics.

Données clés

Auteur : M. Bourgasser Alphonse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

partager