Pensions des invalides
Question de :
M. Charroppin Jean
- RPR
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la remise en cause du mode de calcul du regime des pensions militaires d'invalidite au taux du grade en 1962. Le maintien de ce projet serait largement ressenti comme injuste et inopportun par les anciens deportes, resistants et prisonniers des derniers conflits, ainsi que par les veuves des anciens combattants qui marquent leur reprobation et demandent le maintien de ce regime dans son etat actuel, tel que l'a voulu le general de Gaulle. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions sur ce point.
Auteur : M. Charroppin Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996