Question de : M. Charroppin Jean
- RPR

M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les consequences excessivement penalisantes qui peuvent resulter des dispositions legislatives et reglementaires applicables aux fouilles archeologiques. En effet, la necessaire prevention et la mise en valeur de la richesse du patrimoine archeologique et historique de la France ne devraient neanmoins pas entrainer des surcouts et des retards tels qu'ils remettent en cause la realisation et l'economie des operations d'amenagement. Ainsi dans le Jura, le montant des fonds alloues a l'Association pour les fouilles archeologiques nationales compromet d'importants travaux indispensables au developpement economique et touristique du departement. Tout recemment encore, la direction regionale des affaires culturelles de Franche-Comte a bloque les travaux de construction d'un batiment scolaire dans la ville de Saint-Claude en raison de decouvertes archeologiques sur le site. L'absence de delais et de motivations precis pour le gel des travaux occasionne des surcouts eleves tant pour les salaries, en chomage technique, que pour la location des materiels immobilises. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagees pour que la reglementation en vigueur en cas de decouvertes archeologiques soit accompagnee de criteres et de delais mieux adaptes aux realites economiques et aux legitimes demandes d'information des elus et des entreprises confrontes aux surcouts ou a l'arret des travaux.