TIPP
Question de :
M. Voisin Gérard
- UDF
M. Gerard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur la mesure d'augmentation de 28 centimes de la taxe interieure sur les produits petroliers, frappant le gazole utilitaire. Cette hausse fiscale va engendrer, pour les nombreuses entreprises de transport, une augmentation du poste de carburant de plus de 10 p. 100, soit une incidence de l'ordre de 2 p. 100 du cout de revient d'exploitation. Ces 2 p. 100 depassent la marge dont disposent en ce moment les entreprises. La conjoncture ne permet, en aucun cas, une repercussion de cette augmentation sur le prix de vente des prestations, alors meme que certains clients, compte tenu de leur propre situation, demandent une revision des tarifs a la baisse. Cette ponction supplementaire met en jeu globalement l'equivalent de 17 500 emplois et l'investissement de 4 250 vehicules. Il lui demande donc s'il envisage une mesure specifique d'accompagnement pour les entreprises routieres.
Auteur : M. Voisin Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993