Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences que pourrait engendrer l'application du projet de decret relatif a l'interdiction de l'amiante tel qu'il semble etre redige actuellement. En effet, l'article 1er de ce decret dispose que « la fabrication, la transformation, la detention en vue de la vente, la mise en vente, la vente, l'importation, la cession a quelque titre que ce soit des differentes varietes d'amiante ou de tout materiau ou produit en contenant sont interdits ». Si ce decret est applique a la lettre, les automobilistes, les entreprises de transport ne pourront ni faire reparer, ni vendre leurs vehicules, les professionnels ne pourront plus vendre leur parc de vehicules d'occasion et devront se separer de leur stock de pieces de rechange contenant de l'amiante. Tout en comprenant la volonte du Gouvernement d'eliminer toute source de contamination par l'amiante, compte tenu des faibles quantites contenues dans ces produits et des repercussions negatives que cette mesure pourrait avoir sur l'emploi, il lui demande s'il est possible d'amenager ce decret afin qu'il soit applique progressivement pour la construction de pieces nouvelles et qu'il laisse aux entreprises une necessaire periode d'adaptation et de preparation a ces nouvelles normes.