Monuments historiques
Question de :
M. Carayon Bernard
- RPR
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'eventuelle revision des taux de participation de l'Etat aux travaux des batiments classes monuments historiques qui sont propriete des collectivites locales. Les travaux effectues sur ces monuments sont pris en charge pour moitie par l'Etat, par l'intermediaire des DRAC, pour l'autre moitie par les collectivites locales proprietaires. Or, il semblerait que l'Etat ne souhaite plus s'engager qu'a hauteur de 40 %, voire 35 %. Il lui demande donc quelle sera a l'avenir la participation de l'Etat a ces travaux.
Auteur : M. Carayon Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997