Question de : M. Kert Christian
- UDF

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur les difficultes de fonctionnement de la commission des titres-restaurant. En effet, le delai d'instruction des demandes d'agrement pour recevoir les titres-restaurant est extremement long et penalise lourdement des entreprises qui remplissent pourtant les conditions fixees pour l'obtention de l'agrement. Or, cette lenteur semble provenir de l'inadequation des moyens, notamment en personnel dont dispose le secretariat de la commission pour traiter les dossiers de plus en plus nombreux. Aussi, sachant que de jeunes professionnels des metiers de bouche, ayant repris des affaires qui etaient agreees, sont en detresse financiere car leurs titres ne sont pas rembourses tant qu'ils n'ont pas l'agrement et sachant que les indispensables controles permettant d'eviter les derapages constates dans les conditions d'utilisation du titre-restaurant ne peuvent plus etre effectuees, il lui demande de prendre d'urgence les mesures de redressement qui s'imposent pour doter la commission des titres-restaurant de moyens administratifs lui permettant de resoudre les difficultes actuelles.