Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'attribution du droit a la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Cette question, souvent evoquee lors des campagnes electorales et lors des discussions de la loi de finances, n'en reste pas moins sans reponse. Plus de trente-trois ans apres la fin de la guerre d'Algerie, la generation des combattants d'AFN ne comprend pas que ce benefice ne leur soit pas accordee ainsi qu'elle le devrait si l'on se refere au code des pensions qui dispose que « La Republique francaise reconnait dans des conditions de stricte egalite avec les combattants des conflits anterieurs, les services rendus en Afrique du Nord ». Il faut rappeler que cette campagne double correspond a deux sortes d'avantages : d'une part, des majorations d'anciennete de 1/10 a 5/10 du temps de services militaires, prises en compte pour l'avancement d'echelon ou de classe, d'autre part, des benefices de campagne (duree ou double de la duree des services), pris en compte pour le calcul des annuites lors de la liquidation de la pension de retraite. Il souhaiterait vivement que des mesures soient prises en ce sens et aimerait connaitre les intentions du Gouvernement en la matiere.