Question écrite n° 45795 :
Maitres d'apprentissage

10e Législature
Question signalée le 17 mars 1997

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les agrements necessaires aux maitres d'apprentissage pour employer un apprenti. Cet agrement, supprime en 1995, a ete remplace par un dossier de declaration qui sert de base de renseignement pour l'inscription aupres des chambres consulaires en tant que maitre de stage. Toutefois, un certain nombre de ceux-ci se revelent etre de mediocres pedagogues, ce qui etait a prevoir. Il est tout a fait regrettable que la procedure d'agrement ait ete abandonnee, car elle permettait d'apprehender les capacites et les possibilites d'un chef d'entreprise a remplir cette fonction de maitre de stage. En consequence, il lui demande si les procedures d'agrement ne pourraient etre retablies dans un souci d'efficacite pedagogique.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Apprentissage

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 mars 1997

Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 24 mars 1997

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