Offices
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'inquietude des associations d'anciens combattants et victimes de guerre quant aux eventuelles possibilites de restructuration des services du ministere des anciens combattants et victimes de guerre dans le cadre de l'examen du schema de reorganisation des services deconcentres de l'Etat par les prefets de region. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre l'etat d'avancement de ce dossier et les intentions du Gouvernement en la matiere.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996