Objecteurs de conscience
Question de :
M. Chevènement Jean-Pierre
- RL
Le projet de budget 1997 du ministere des affaires sociales, dans son titre III, chapitre 37-01, subit une reduction de l'ordre de 30 %. M. Jean-Pierre Chevenement demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales si cette reduction n'entrainera pas de graves consequences pour les associations accueillant des objecteurs de conscience et ayant deja procede au versement de la solde et des indemnites des objecteurs. Il est a craindre en effet qu'un retard de remboursement superieur a douze mois, associe a une telle reduction de credits, amenerait l'Etat a ne pas faire face aux engagements pris, des lors qu'il a autorise l'affectation des objecteurs pour des contingents precedents. Il lui demande de clarifier ce point.
Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 2 décembre 1996