Question de : M. Mignon Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la situation economique des entreprises de premiere transformation du bois. Ces entreprises, alors que les devaluations competitives des pays clients ou concurrents continuent a leur imposer de nouvelles contraintes concurrentielles, doivent faire face, de plus, a une demande interieure deprimee et aux difficultes du secteur de la pate a papier et de l'ameublement. Ces professionnels, assujettis a hauteur de 1,3 % de leur chiffre d'affaires, souhaiteraient que le taux de contribution au fonds forestier national revienne a 1 %. En effet, cette contribution represente pour les charges de ces entreprises l'equivalent d'une seconde taxe professionnelle. Cette mesure de reduction viendrait soulager la tresorerie de ces entreprises, au moment ou elles doivent imperativement investir pour maintenir leur competitivite, leurs emplois et s'affirmer sur un marche international difficile. L'implantation des scieries, leur caractere familial ainsi que leur participation au maintien de l'emploi et de l'activite economique en zone rurale meritent l'attention. Il lui demande, par consequent, s'il entend revenir au taux anterieur de taxation de 1 %, afin de preserver la competitivite, les emplois et la presence sur le marche des scieries francaises.