Poids lourds
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le fait que la circulation des poids lourds est interdite le dimanche. Cependant, il apparait frequemment que des poids lourds etrangers continuent a circuler, meme charges. Il souhaiterait qu'il lui indique si des derogations sont prevues au profit des vehicules etrangers et, si oui, quelles sont les justifications d'une eventuelle discrimination au detriment des poids lourds francais.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993