Livrets d'epargne
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- UDF
M. Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur le projet de mise en place d'un nouveau livret d'epargne defiscalise sur le modele du livret A. Ce livret « livret bis » risque de destabiliser le systeme actuel qui a pourtant fait la preuve de sa solidite et de son efficacite. Il semblerait en outre que ses caracteristiques soient bien moins favorables au logement social et penalisantes pour les petits epargnants qui risquent d'en etre exclus. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions gouvernementales sur ce dossier.
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Epargne
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993