Question écrite n° 45800 :
Boues

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat demande a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation de bien vouloir lui preciser la reglementation en vigueur en matiere d'epandage de boues d'epuration.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

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