Question écrite n° 45803 :
Economat de l'armee

10e Législature

Question de : M. Boucheron Jean-Michel
- SOC

M. Jean-Michel Boucheron appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des personnels de droit prive francais de l'economat de l'armee stationnes en Allemagne. En effet, les employes de cet etablissement public a caractere industriel et commercial vont etre licencies a partir de 1997 et rien n'est prevu pour les accueillir sur le sol national. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'accompagner financierement et socialement leur retour dans les meilleures conditions possibles.

Données clés

Auteur : M. Boucheron Jean-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997

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