Cotisations
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il peut lui preciser le nombre d'entreprises francaises en retard de paiement de leurs cotisations sociales et donc menacees d'une procedure judiciaire de cessation des paiements.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 2 décembre 1996