Television
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'economie et des finances si c'est a bon droit que les departements d'outre-mer sont exoneres de la redevance radio-TV, et, dans cette hypothese, les raisons qui s'attachent a ces derogations, s'agissant de departements francais qui ont les memes droits et les memes devoirs que ceux de la metropole.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 mars 1997
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 24 mars 1997