Réponse publiée le 17 mars 1997

Cree par le decret no 93-1237 du 16 novembre 1993, modifiant le decret no 93-306 du 9 mars 1993, l'Observatoire national d'equipement commercial (ONEC) a effectivement ete mis en place fin 1995. Depuis son installation, l'ONEC a tenu six reunions au cours desquelles il a conformement a ses missions permanentes, examine l'evolution de l'appareil commercial et analyse les avis pris par les commisions d'equipement commercial. Par ailleurs, a la demande du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, l'Observatoire a etudie l'impact du developpement des grandes surfaces sur l'emploi dans le commerce et centralise les travaux des obvervatoires departementaux d'equipement commercial. Le projet de rapport destine au Premier ministre a ete soumis le 11 decembre dernier a l'approbation des membres de l'ONEC. Il a pour objet de faire la synthese de l'ensemble des travaux de l'Observatoire national pour l'annee 1996. L'ONEC poursuivra cette annee ses reflexions en matiere d'emploi, parallelement a ses missions permanentes. Il examinera les effets immediats et plus long terme, des ouvertures de grandes surfaces sur leur environnement commercial et sur l'emploi, a partir d'etudes de cas. Par ailleurs, l'ONEC analysera la mise en place experimentale des schemas de developpement commercial et contribuera a la reflexion en cours sur le contenu previsionnel de ces derniers.