Urbanisme commercial
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat de lui preciser les perspectives de l'Onec (Observatoire national d'equipement commercial), mis en place par ses soins (17 novembre 1995), qui avait notamment pour mission de presenter au Premier ministre un rapport annuel sur l'evolution de l'appareil commercial, par des travaux analysant « de facon approfondie l'impact du developpement de la grande distribution (notamment sur l'emploi et l'amenagement du territoire), organisme susceptible de pouvoir etre saisi par ses soins pour beneficier de ses avis ». Un an apres la mise en place de cet organisme, il lui demande s'il peut preciser, a la representation nationale, les resultats de ses travaux.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grande distribution
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997