FISAC
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat de lui preciser le bilan des travaux de la commission Fisac (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce), mise en place par ses soins le 17 novembre 1995, avec la participation des representants de l'UPA (Union professionnelle et artisanale), de la grande distribution, des administrations du commerce, du Tresor et de la delegation interministerielle a la ville. Un an apres la mise en place de cette commission, il serait opportun d'en presenter un premier bilan a la representation nationale
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997