Question de : M. d'Attilio Henri
- SOC

M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les modalites de prise en charge par la securite sociale du materiel et des produits necessaires a la nutrition enterale a domicile. En effet, pour certains malades soignes en ambulatoire et ne pouvant plus s'alimenter par la bouche, le chirurgien implante une sonde dans le tube digestif destinee a une alimentation liquide. Or, l'alimentation liquide et la sonde sont remboursees differemment par la securite sociale selon que l'intervention a ete pratiquee dans un hopital public (prise en charge a 100 %) ou dans une clinique privee. Dans ce dernier cas le malade doit faire face a une depense journaliere de 185 francs. Ces remboursements semblent etre regis par la circulaire no 88-ABM62 du 24 novembre 1988 relative aux modalites de prise en charge du materiel et des produits necessaires a la nutrition enterale a domicile qui « fixe a titre experimental et provisoire que la prescription doit etre etablie par un medecin hospitalier dans le cadre du service public ». Ce « provisoire », qui dure maintenant depuis huit ans, cree une forme de medecine a deux vitesses particulierement abhorree par nos concitoyens. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de remedier a cette situation.