Question écrite n° 45829 :
Groupe AXA-UAP

10e Législature

Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Le futur president du nouvel ensemble AXA-UAP a recemment declare qu'il pouvait y avoir « a cote de la securite sociale, des securites sociales privees » et qu'« on pouvait imaginer un groupe de personnes dans une entreprise ou une region qui, au lieu de s'adresser a la securite sociale nationale, s'edressent a une securite sociale qui pourrait etre une espece de mutuelle qui, a partir du premier franc, couvrirait leur problemes de securite sociale ». Ces declarations constituent une veritable atteinte aux principes d'egalite de tous face a la sante et de cohesion sociale qui regissent le systeme de sante francais, et ne sauraient laisser sans reactions. Mme Segolene Royal demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il compte adresser une lettre au futur president d'AXA-UAP pour lui rappeler avec fermete l'attachement du Gouvernement a la securite sociale et au systeme des mutuelles, et comment il compte proteger le terme « mutuelle », qui ne saurait se confondre avec des compagnies d'assurances privees.

Données clés

Auteur : Mme Royal Ségolène

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997

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