Sports
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports de lui preciser les perspectives et les echeances des reflexions du groupe de travail specifiquement dedie aux rapports entre sports et construction europeenne, dans le cadre du chantier legislatif qu'il a ouvert avec le mouvement sportif, afin de determiner des solutions destinees a conforter l'equite sportive, tant dans le cadre du football que pour s'appliquer a l'ensemble du sport de haut niveau (J.O. - AN - 26 aout 1996).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 décembre 1996