Question écrite n° 45837 :
Enfants

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche s'il dispose actuellement d'informations suffisantes pour tirer des conclusions susceptibles d'etre generalisees dans le cadre du bilan d'etape susceptible d'etre realise en fin d'annee scolaire 1995-1996, conformement a l'annonce qu'il avait faite, en septembre 1995, a l'egard de la mise en place d'un observatoire national de la prevention.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997

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