Question écrite n° 45841 :
Auxiliaires, contractuels et vacataires

10e Législature

Question de : M. Michel Jean-Pierre
- RL

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le non-reemploi de plusieurs milliers d'enseignants maitres-auxiliaires du second degre, suppleants du primaire, contractuels et ATOSS. Alors que, par le passe, les pouvoirs publics ont adopte des mesures significatives pour l'integration des auxiliaires, les protocoles etablis pour 1993 et 1996 sont tres insuffisants pour resoudre les difficultes actuelles. Le licenciement massif de ces personnels constitue un gachis inacceptable sur le plan humain et financier car, au meme moment, l'education nationale remunere 815 000 heures supplementaires dans le second degre ce qui represente un nombre de postes appreciable. Le partage du travail et la gestion previsionnelle des effectifs devraient conduire a limiter au minimum le nombre d'heures supplementaires pour privilegier le reemploi et une integration significative des personnels auxiliaires, qui enseignent pour certains d'entre-eux, depuis plusieurs annees. Il lui demande de lui preciser les mesures en ce sens dans le cadre du budget 1997 et notamment les perspectives d'integration des personnels auxiliaires.

Données clés

Auteur : M. Michel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997

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