Participation patronale
Question de :
M. Urbaniak Jean
- RL
M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les preoccupations exprimees par les representants de l'Association des entreprises pour le logement (AEPL). Il s'avere que les entreprises qui participent a l'effort de construction ne seraient pas directement representees au sein de l'Union d'economie sociale du logement (UESL), contrairement aux organismes collecteurs (CIL). En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions d'ouvrir la composition du conseil d'administration de l'UESL a la participation et a la representation des entreprises financant le « 1 % logement ».
Auteur : M. Urbaniak Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997