Protection des consommateurs
Question de :
M. Urbaniak Jean
- RL
M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les preoccupations exprimees par les representants des centres techniques regionaux de la consommation (CTRC) et de l'Union regionale des organisations de consommateurs (UROC). Il s'avere que les moyens affectes a l'emission de programmes televises regionaux sont en regression depuis 1992. Pourtant, il semble que ce moyen de communication soit particulierement efficace pour les associations dans leur mission d'information des consommateurs de leur region. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions de developper le financement des structures techniques de la consommation, notamment en etendant l'assiette de la taxe sur la publicite televisee.
Auteur : M. Urbaniak Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997