Frais chirurgicaux
Question de :
M. Paix Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Paix appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les inquietudes des gastro-enterologues a propos des modifications de la nomenclature des actes d'endoscopies digestives proposees par la CNAM. Ainsi l'application de cette nouvelle nomenclature risque d'obliger certains etablissements a ne plus pouvoir financer l'utilisation de certains materiels. Cela risque egalement d'avoir pour consequence le recours a des methodes de traitement anciennes et plus longues, donc d'un cout superieur pour une qualite de resultats equivalents. Dans certains cas, cela va se traduire pour les malades par une periode d'hospitalisation plus longue et des traitements moins confortables. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui preciser les intentions du Gouvernement face a une revision de cette modification afin de rembourser au juste prix ce qui est necessaire dans l'interet du malade et du corps medical en utilisant les technologies modernes existantes.
Auteur : M. Paix Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997