Taux
Question de :
M. Paix Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Paix appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur le diabete et ses consequences economiques. Aujourd'hui en France, 1 500 000 personnes souffrent du diabete dont 150 000 sont insulinodependantes. Toutes ces personnes ont besoin quotidiennement, voire plusieurs fois par jour, de surveiller leur taux de sucre dans le sang et ceci pendant toute leur vie. Elles doivent donc utiliser un materiel (bandelette reactive, aiguilles ...) performant et fiable de premiere necessite dont la TVA est de 20,6 %. Dans l'interet des malades, ne serait-il pas envisageable que ce taux de TVA soit ramene a 2,1 %, taux pratique pour tous les medicaments ? Aussi, il souhaiterait connaitre le sentiment du Gouvernement face a cette proposition.
Auteur : M. Paix Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997