Question de : M. Fromet Michel
- SOC

M. Michel Fromet attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les violations repetees des droits de l'homme au Soudan. La junte militaire du general El Bechir, soutenue par le Front national islamique, a pris le pouvoir par un coup d'Etat en 1949. Depuis ces violents evenements, la guerre civile, menee par le nouveau regime contre l'opposition armee, a fait pres de deux millions de morts civils et pres de cinq millions de personnes deplacees. En depit des conclusions des mediateurs internationaux recommandant l'etablissement d'un Soudan democratique, federal et laic, l'islamisation autoritaire de la societe nord soudanaise se poursuit au mepris des droits de l'homme. De plus, selon certaines informations, les autorites de Khartoum soutiendraient de nombreuses actions de terrorisme international et tenteraient de destabiliser la region environnante. Notre pays a certes condamne ces agissements inacceptables au sein des instances des Nations Unies. Mais, il semble, d'apres un avis du 23 juin 1996 rendu par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, que des aides militaires et diplomatiques soient fournies par la France au regime soudanais. Il lui demande donc de clarifier la position actuelle du gouvernement francais. Il lui demande en outre quelle initiative le gouvernement francais entend prendre pour contraindre le regime de Khartoum a accepter une mediation internationale.