Objecteurs de conscience
Question de :
M. Guyard Jacques
- SOC
M. Jacques Guyard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les credits affectes au budget du service national des objecteurs de conscience (titre III, chapitre 37-01). En effet, le retard des remboursements des organismes d'accueil depasse aujourd'hui les douze mois, le nombre d'objecteurs de conscience continue a progresser et cette forme de service national demeurera en activite durant cinq ans. En consequence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remedier a la prise en charge par les organismes d'accueil des frais de ce service national.
Auteur : M. Guyard Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 février 1997
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997