Question écrite n° 45854 :
Industrie : personnel

10e Législature

Question de : M. d'Attilio Henri
- SOC

M. Henri d'Attilio demande a M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace quelles suites il entend reserver aux revendications des personnels reclasses non reclassifies de la Poste et de France Telecom concernant, d'une part, une trajectoire professionnelle normale suivant le mode de gestion de la fonction publique de l'Etat (logique de grade) et, d'autre part, le rattachement de ces personnels a son ministere ou un reversement, pour ceux qui le souhaitent, dans une autre administration.

Données clés

Auteur : M. d'Attilio Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : télécommunications et espace

Ministère répondant : télécommunications et espace

Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

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