Carte nationale d'identite
Question de :
M. Destot Michel
- SOC
M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la legitime preoccupation de nombreux administres, devant les difficultes de renouvellement de leur carte nationale d'identite. Pour l'etablissement de ce document infalsifiable, il semble que des indications aient ete donnees aux services du ministere de l'interieur, afin de garantir l'authenticite des informations qu'il contient. Dans cette circonstance, les personnes portant des noms d'origine etrangere se voient reclamer une serie de pieces attestant de leur nationalite (decret de naturalisation, fiche d'etat civil, livret de famille, par exemple). Si cet imperatif de verification est bien compris des interesses, il ne doit pas conduire a un alourdissement excessif de la procedure. Il devient souvent vexatoire pour les agents de la fonction publique, presumes francais, de meme que pour les enfants de parents francais. Il lui demande donc quelles precisions peuvent etre adressees aux differentes categories d'administres, sur les modalites exactes de renouvellement de leur carte nationale d'identite.
Auteur : M. Destot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 février 1997
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997