Politique et reglementation
Question de :
M. Durieux Jean-Paul
- SOC
M. Jean-Paul Durieux attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le domaine du parc de la Conque a Vence. Il serait envisage aujourd'hui que la commune de Vence acquiere aupres de l'Institut de France ce domaine pour y construire un lycee. Or celui-ci a ete devolu en 1948 a l'Institut de France afin de l'affecter a la creation d'un fonds de solidarite destine a venir en aide a des veuves d'officiers. Ce domaine abrite aujourd'hui une maison de retraite ou les veuves de guerre ecoulent des jours paisibles. Afin de ne pas en changer l'affectation conformement a ce qui a ete prevu en 1948, le choix d'un autre site pour la construction du lycee du pays vencois se revele donc indispensable. Il lui demande quelle attitude il compte avoir dans cette affaire.
Auteur : M. Durieux Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997