Question écrite n° 45860 :
Bovins

10e Législature

Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le dispositif d'aide financiere aux eleveurs specialises dans la production bovine. En effet, de nombreux eleveurs ont investi dans une mecanisation raisonnee au travers des cooperatives d'utilisation de materiel agricole (CUMA). Mais le dispositif financier mis en place par une circulaire en date du 14 aout 1996 n'integre pas les prets MTS-CUMA pour le materiel d'elevage, alors meme que ces cooperatives subissent bien souvent des charges financieres tres importantes repercutees automatiquement sur les agriculteurs dans la facturation des couts d'utilisation des materiels. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin d'integrer les prets MTS-CUMA pour le materiel d'elevage dans le systeme d'aide financiere aux eleveurs bovins.

Données clés

Auteur : M. Malvy Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 21 avril 1997

partager