Indemnites
Question de :
M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC
M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la mise en place du regime indemnitaire pour les agents des collectivites locales. Il souhaiterait savoir si, lors de la mise en place de ce nouveau regime, les avantages acquis sont intervenus au meme taux et notamment qu'il lui indique si un agent peut cumuler le treizieme mois avec le nouveau regime indemnitaire.
Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997