Question de : M. Mandon Daniel
- UDF

M. Daniel Mandon attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situtation dramatique des droits de l'homme au Soudan. En effet, depuis un coup d'Etat, la junte islamique fondamentaliste au pouvoir terrorise et massacre une partie de la population dans la guerre civile qu'elle mene contre une opposition armee. Cette seconde guerre civile depuis l'independance aurait deja fait plus de 2 millions de morts et pousse pres de 4 millions de personnes sur les chemins de l'exode. Les mediateurs de l'IGADD, l'Erythree, l'Ethiopie, le Kenya et l'Ouganda, soutenus par l'OUA, ont recommande l'etablissement d'un Soudan democratique, federal et laique. Le regime de Karthoum a rejete ces propositions. La France a vote au sein de l'Union europeenne et de la commission paritaire UE/ACP, l'exclusion du Soudan des accords de Lome et l'embargo sur les armes. Elle a vote maintes fois a la commission des droits de l'homme des Nations unies la condamnation du Soudan. Elle a egalement vote au Conseil de securite des nations unies des sanctions contre le Soudan pour son action terroriste. En outre, la France apporte son concours a l'aide humanitaire. Malgre ces pistes de positions, certaines associations, sur la base de plusieurs sources, s'inquietent et font etat d'un soutien de la France a la politique soudanaise. La commission nationale consultative des droits de l'homme s'en est emmue dans un avis du 23 mai 1996. Compte tenu des informations divergentes qui circulent sur la position de la France a l'egard du pouvoir soudanais, il lui demande de lui preciser la politique exacte de la France envers ce pays.