Filiere technique
Question de :
M. Vignoble Gérard
- UDF
M. Gerard Vignoble souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la carriere des 1 500 dessinateurs territoriaux. Ce corps qui a ete fondu avec celui de la filiere ouvriere n'existe plus en tant que tel et ces agents se sentent peu consideres compte tenu de leur niveau. Ils souhaitent au travers d'un nouveau cadre d'emploi retrouver toute la motivation qui est la leur au sein de la fonction publique territoriale. La fin des accords dits « Durafour » au mois de janvier 1997 semble etre une bonne opportunite pour envisager une etude appronfondie de ce dossier par le ministere. Il lui demande quelles dispositions sont envisagees pour repondre a l'attente de ces personnels.
Auteur : M. Vignoble Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997