Filiere technique
Question de :
M. Cornillet Thierry
- UDF
M. Thierry Cornillet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des dessinateurs territoriaux. Alors que janvier 1997 marquera la fin de la loi dite « Durafour » qui a fait disparaitre le corps des dessinateurs territoriaux, un nouveau plan de carriere concernant les 15 000 dessinateurs territoriaux pourrait voir le jour. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant a la mise en place d'un nouveau plan de carriere pour les dessinateurs territoriaux.
Auteur : M. Cornillet Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997