Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait des anciens militaires francais presents en Algerie du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 d'obtenir la reconnaissance de la Nation. Ces anciens militaires ne se sont vu attribuer jusqu'a present que la medaille commemorative des operations de securite et de maintien de l'ordre en Algerie. Ils attendent toujours de beneficier de la reconnaissance de la Nation et des droits qui s'y attachent - pour pouvoir etre consideres comme anciens combattants et devenir, a ce titre, ressortissants des offices departementaux des anciens combattants. Ils ne comprennent pas que la reconnaissance de la Nation leur soit encore refusee alors qu'elle est accordee a tous les anciens combattants qui ont sejourne en Afrique du Nord pendant au moins 90 jours et aux anciens combattants qui ont pris part a des conflits plus recents (guerre du Golfe ou guerre en ex-Yougoslavie) pendant une duree inferieure a 90 jours. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce point et les mesures qu'il est pret a prendre afin de repondre aux attentes des anciens militaires francais concernes.